Téléchargements Sûrs

Software pour: Windows

TERMES ET CONDITIONS GÉNÉRALES

Le présent document établit les Termes et Conditions Générales régissant l’utilisation des produits ou des services offerts par FREEVOX, S.A. (ci-après dénommée la « Société »), sur sa page internet www.01-telecharger.com (ci-après dénommée le « Site Internet »).

FREEVOX, S.A. est une société commerçante constituée en Suisse et inscrite au Registre du Commerce du Canton de Vaud (Suisse), sous le numéro CH-550-1114007-4, et dont le siège social est établi Rue du Port-Franc, 2 A, 1003, Lausanne (Suisse).

Le téléchargement ou l’utilisation de la part de l’utilisateur d’un produit proposé par la Société sur son Site Internet implique la pleine et entière acceptation des présents Termes et Conditions. Par conséquent, nous vous recommandons de les lire attentivement et, dans tous les cas, de s’abstenir d’utiliser ces produits en cas de désaccord avec l’une des conditions établies ici.

1. DESCRIPTION DU SERVICE

La Société, sur son Site Internet, met à disposition des utilisateurs un service de téléchargement sûr de logiciels informatiques via un logiciel de téléchargement dénommé «Downloader».

Pour télécharger un logiciel informatique, l’utilisateur devra tout d’abord accepter les présents Termes et Conditions.

2. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

Tous les droits d’exploitation sont réservés.

Ce Site Internet est protégé par la législation nationale et internationale sur la propriété intellectuelle et industrielle.

Les textes, graphismes, images, bases de données, logos, structure, marques et autres éléments du Site Internet sont soumis à des droits de propriété intellectuelle et industrielle de la Société et/ou de tiers titulaires des mêmes droits ayant dûment autorisé leur inclusion sur le Site Internet via l’envoi du formulaire d’enregistrement ou via les accords de cession de droits d’exploitation signés avec la Société.

Toute reproduction, transmission, adaptation, traduction, modification, diffusion publique ou tout autre type d'exploitation intégrale ou partielle du contenu de ce Site Internet, de quelque nature et par quelque moyen que ce soit, est formellement interdite sauf autorisation préalable expresse et écrite de la Société. Tout non-respect de ces droits pourra donner lieu aux procédures extrajudiciaires et judiciaires civiles ou pénales correspondantes.

La Société ne concède aucune licence ni autorisation d'utilisation d'aucune sorte sur ses droits de propriété industrielle ou intellectuelle ou sur toute autre propriété ou droit relatif à son Site Internet, les services ou les contenus de celui-ci, sauf autorisation expresse.

À des fins de préserver les éventuels droits de propriété intellectuelle, dans le cas dans lequel un quelconque Utilisateur ou un tiers considèrerait que s’est produite une violation des ses droits légitimes du fait de l’introduction d’un contenu déterminé sur le site Internet, celui-ci devra notifier ledit événement par écrit à fr@free-vox.com en indiquant les éléments suivants: données à caractère personnel d’identification de l’intéressé titulaire des droits présumés enfreints; indication des contenus protégés par les droits de propriété intellectuelle et leur emplacement sur le Site Internet; accréditation des droits de propriété intellectuelle cités; déclaration expresse dans laquelle l'intéressé se responsabilise de la véracité des informations facilitées dans la notification.

Les téléchargements analysés sur ce portail sont des versions shareware, freeware ou des versions démo diffusées au public par ses auteurs sur leurs Site Internet. De cette façon, le téléchargement s’effectue via le site internet de l’auteur à travers un mécanisme de téléchargement créé par la Société, dénommé «Downloader». Ce téléchargeur ne concerne ni n’appartient à l’auteur du logiciel sujet au téléchargement. De plus l'utilisateur aura la possibilité d'obtenir le programme désiré via l'URL téléchargement direct offre également sans utiliser «Downloader».

Les utilisateurs qui ont accès à ce Site Internet peuvent consulter l’information et les contenus qu’il comporte, effectuer un téléchargement de logiciel pourvu qu’ils soient conformes aux lois de propriété intellectuelle et industrielle et qu’ils ne les cèdent pas, ni ne les distribuent sans autorisation préalable de l’auteur ou de l’entreprise créatrice, que ce soit ce Site Internet ou autre. De même pour l'utilisation de décharger les programmes ci-dessus, quelles que soient les circonstances, y compris le droit de licence qui peuvent être exigées par l'auteur du programme ou du distributeur.

3. ACCÈS AUX SERVICES DE TÉLÉCHARGEMENT

Seules des personnes physiques et majeures ou mineures légalement émancipées pourront bénéficier des services de téléchargement mis à disposition des utilisateurs sur le Site Internet, à condition qu’ils aient plus de 14 ans. Les mineurs non-émancipés pourront uniquement utiliser les services de la Société avec une autorisation préalable de leurs parents, tuteurs ou représentants légaux, qui seront dans tous les cas, les responsables ultimes des actes réalisés par les personnes à leur charge.

La Société n'a pas, ni ne peut avoir, connaissance de l'âge et de la capacité juridique des utilisateurs de ses services puisque dans tous les cas est effectué un engagement télématique complètement anonyme. Par conséquent, la Société ne pourra pas être tenue responsable de l’utilisation faite avec un téléphone portable par un mineur. La Société ne peut en aucun remplacer le « Contrôle Parental » que le parent, tuteur du mineur ou responsable légal tuteur doit exercer sur les mineurs. C’est pourquoi nous recommandons la restriction de nos services à ces derniers, en informant que sera considéré comme responsable, à tous les effets et s'il y a lieu, le titulaire du numéro de téléphone portable auquel sera associée la prestation du service.

Ces services fournis par la Société ne sont pas destinés aux téléphones portables en itinérance. La Société fournit ces services uniquement et exclusivement aux utilisateurs d’opérateurs nationaux qui œuvrent en France.

De même, l’utilisateur devra disposer de tout l’équipement et software nécessaires pour se connecter aux services proposés par la Société, ses Services, y compris, entre autres, le téléphone portable.

Pour cela, avant d’accéder au téléchargement, l’utilisateur devra vérifier si le programme qu’il souhaite télécharger est compatible avec son système d’exploitation. Il pourra réaliser la vérification grâce à la fiche de chaque programme, où sont détaillés les systèmes d’exploitation compatibles.

La Société pourra interrompre ses Services dans le but d’effectuer autant de travaux de réparations, corrections du système, maintenance et/ou améliorations qu’elle jugera nécessaires. De même, elle pourra modifier ou interrompre de façon temporaire ou permanente certains Services proposés par elle ou par des tiers.

Coût du Service

Pour accéder au contenu du site web l’utilisateur doit envoyer un sms avec son téléphone mobile afin de recevoir un code de téléchargement. L’envoi de ce SMS suppose un coût pour l’utilisateur.

Le coût du service est de 4,5 eur + prix du SMS. Les Mineurs doivent demander l'autorisation à leurs parents avant tout achat. L’utilisateur devra entrer son code de téléchargement dans la zone destinée á cet effet afin de recevoir le programme désiré.

4. RESPONSABILITÉ DE L’UTILISATEUR

Sous aucune circonstance il n'est permis ni autorisé sur ce site la publication de systèmes d'applications logicielles pouvant rendre les droits d'auteurs vulnérables.

La Société n'est pas responsable de tout dommage ou perte résultant d’une mauvaise utilisation de la part de l’utilisateur du contenu ou service fourni par la Société. De même, la Société n’est pas responsable du fonctionnement des logiciels téléchargés, ni d’éventuels problèmes collatéraux pouvant être causés à votre PC.

De cette façon, l’utilisateur aura les obligations suivantes:

L´Utilisateur assume sous sa responsabilité la plus exclusive les conséquences, les plaintes et actions qui puissent se dériver de l´accès aux contenus ainsi que leur reproduction ou diffusion issues des droits de propriété intellectuelle et industrielle.

La Société ne sera pas responsable des cas où les produits ou services sollicités par l’utilisateur ne sont pas livrés ou fournis correctement lorsque les causes ne sont pas imputables à celle-ci, distinguant à titre énonciatif mais non limitatif, les cas où l’utilisateur ne sollicite pas correctement le téléchargement du logiciel.

L’utilisateur devra être attentif aux fautes de rédaction des mots-clés dans les messages de demande ; à la bonne connectivité de l’opérateur en évitant son utilisation dans ces lieux non couvert par le réseau mobile, ainsi qu’à la configuration du terminal mobile, la compatibilité du produit ou service sollicité et le modèle de téléphone mobile solliciteur lorsque la Société a préalablement avertit de cette compatibilité.

La limitation de responsabilité mentionnées aux paragraphes précédents n’affecteront ni ne porteront préjudice aux droits impératifs qui sont associés à l’utilisateur conformément aux normes protégeant les droits des consommateurs et utilisateurs.

5. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

Le site Internet, leurs contenus et les droits de Propriété Intellectuelle, la programmation et la conception sont pleinement protégés par les droits d’auteur. Toute reproduction, communication, divulgation et distribution sont interdites à moins qu’elles ne jouissent de l’autorisation pertinente de leur titulaire.

Sauf à des fins d’information, toute copie, reproduction ou utilisation totale ou partielle du présent document sans l’autorisation préalable et écrite de la Société sont interdites.

De même, tous les signes distinctifs qui apparaissant sur le site Internet appartiennent à la Société ou à des tiers. Toute reproduction ou distribution, quelle que soit la forme, sans l’autorisation pertinente, préalable et expresse de son titulaire sont interdites.

La Société se réserve le droit de retirer unilatéralement tous contenus, services ou fonctions incorporés sur son site Internet.

6. PROTECTION DES DONNÉES

Les données personnelles fournies par les utilisateurs lors du téléchargement des logiciels proposés sur cette page Internet seront intégrées à une base de données automatisée inscrite au Registre général de Protection de Données de l’Agence Espagnole de la Protection des Données et appartenant à FREEVOX, S.A. qui est titulaire du fichier et responsable du traitement de ses données personnelles.

FREEVOX, S.A. est une société commerçante constituée en Suisse et inscrite au Registre du Commerce du Canton de Vaud (Suisse), sous le numéro CH-550-1114007-4, et dont le siège social est établi Rue du Port-Franc, 2 A, 1003, Lausanne (Suisse).

Le traitement des données personnelles mentionné se rapporte à toutes les données personnelles apportées par l’Utilisateur à FREEVOX au moment du téléchargement de logiciel sur le portail internet www.01-telecharger.com.

FREEVOX est assujettie à l’obligation de secret en ce qui concerne les données à caractère personnel et au devoir de les traiter avec confidentialité. Elle assume, à cet effet, les mesures de nature technique, organisatrice et de sécurité nécessaires pour éviter leur altération, perte, traitement ou accès non-autorisé, conformément aux dispositions de la Loi organique 15/1999 du 13 décembre sur la Protection des Données à caractère Personnel (ci-après dénommée « LOPD ») et autre législation applicable. De plus, nous vous informons que toutes les informations vous concernant sont protégées dans nos systèmes et que seules les employés ayant besoin de ces informations pour la réalisation d’une tâche déterminée ont accès à ce type d’informations.

FREEVOX garantit l’absolue confidentialité et privacité des données personnelles recueillies. Cependant, elle n’est pas en mesure de garantir pleinement l’invulnérabilité absolue de ses systèmes de sécurité car, aucune mesure de sécurité installée à ce jour n’est inébranlable. Par conséquent, FREEVOX ne sera en aucun cas responsable des incidents qui pourraient survenir concernant les données personnelles, s’il est avéré que ceux-ci proviennent d’une attaque ou d’un accès non-autorisé à nos systèmes de façon à ce qu’il soit impossible pour nos systèmes de sécurité de les détecter.

La collecte et traitement des données personnelles possèdent les finalités suivantes :

La divulgation de certaines données (numéro de téléphone, par exemple), demandées pour le téléchargement des logiciels proposés par FREEVOX est obligatoire, l’enregistrement pouvant être refusé à l’intéressé quine fournirait pas ces données.

Il est possible de demander des informations supplémentaires afin de pouvoir définir le profil de l’Utilisateur afin d’offrir certains services personnalisés. Si ces données ne sont pas fournies, FREEVOX ne refusera pas l’accès à sa page Internet, cependant, elle ne pourra pas proposer ces services à ces utilisateurs.

Nous vous informons que, conformément aux dispositions établies dans la LOPD, ne sera pas considéré comme une divulgation de données personnelles l’accès à ces dernières de la part d’un tiers lorsque cet accès sera nécessaire pour la prestation d’un service et qu’il existe un contrat régulant cette relation.

Nous portons à votre connaissance le fait qu’à tout moment vous pourrez révoquer votre consentement et exercer vos droits d’accès, rectification, annulation et d’opposition au traitement de vos données auprès de chacun des responsables de dossiers en soumettant une communication écrite par courrier électronique à fr@free-vox.com dans laquelle vous inclurez votre numéro de téléphone ainsi que l’objet « Exercice de droits ». Dans les deux cas, il faudra joindre au document d’une photocopie de votre carte d’identité ou du document officiel justifiant de votre identité ; le droit que vous désirer solliciter et le contenu de votre demande ; le numéro de téléphone et e-mail auquel vous désirez exercer ce droit et votre domicile aux fins de notifications.

FREEVOX se réserve le droit de modifier ou d'amender la présente politique de confidentialité à tout moment et en réponse à des changements de la législation applicable sur la protection des données et de la politique de confidentialité.

Par conséquent, si pour quelque raison que ce soit FREEVOX décide d'utiliser des informations personnelles identifiables d'une manière différente de celle établie jusqu’à présent, nous le notifierons par courrier électronique en utilisant les informations conformément à la politique de confidentialité régissant l’information.

7. UTILISATION DE COOKIES

A travers les pages Internet/WAP de la Société, aucune donnée personnelle n’est recueillie sans sa connaissance, ni n’est cédée à un tiers sans que l’utilisateur n’en soit préalablement informé. Toute activité de collecte et de traitement de données personnelles connexe à la prestation de services est régie par la politique de confidentialité contenue dans les conditions générales de prestation des services applicables ou dans les informations publiées sur la page via laquelle sont demandées les données personnelles, selon le cas échéant Afin d’offrir le meilleur service au travers de ces pages Internet/WAP, et de faciliter son utilisation, le nombre de pages visitées, le nombre de visites ainsi que l’activité des visiteurs du site Internet et leur fréquence d’utilisation est analysé.

Les pages Internet/WAP de la Société utilisent des Cookies. Ceux-ci sont des petits fichiers qui se créent souvent lors de la visite d’un site Internet et qui se conservent dans un dossier d’enregistrement de Cookies de chaque ordinateur. Chaque Cookie contient un code anonyme et unique. Chaque site Internet peut envoyer ses propres Cookies au navigateur de l’utilisateur si les configurations du navigateur le permettent. Néanmoins, afin de protéger la confidentialité de l’utilisateur, le navigateur autorise uniquement l’accès aux Cookies que le navigateur-même a envoyé à l’utilisateur et non aux Cookies que l’utilisateur a reçu d’autres sites Internet.

Nous pouvons distinguer deux catégories de Cookies :

L’Utilisateur a la possibilité de décider à tout moment s’il souhaite accepter les cookies ou non en modifiant les paramètres de son navigateur (qui généralement permettra à l’utilisateur d’accepter les Cookies, les refuser ou demander au navigateur de le prévenir de la présence de Cookie). Pour obtenir plus d’informations, l’utilisateur peut contacter le fabricant de son navigateur. La désactivation des Cookies peut nuire au fonctionnement de certaines options ou l’utilisateur se verra privé de l’utilisation de certains services proposés par la Société.

Tout tiers, par exemple un annonceur, publiant des bannières ou des hyperliens sur les pages de la Société pourra aussi utiliser des Cookies. Ceux-ci enregistrent les annonces ayant déjà été présentées à l’utilisateur. Ces Cookies ne sont pas mis en place par la Société mais la société responsable de l’annonce. Ainsi, la Société ne sera être tenue pour responsable du contenu ni de la politique de confidentialité des sites Internet de tiers, ni de l’utilisation ou de l’introduction de Cookies par ceux-ci.

SERVICE CLIENT

L’utilisateur peut nous contacter via e-mail à: fr@free-vox.com.

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Nous utilisons nos propres cookies et des cookies de tiers pour améliorer nos services et vous montrer des publicités en rapport avec vos préférences grâce à l’analyse de vos habitudes de navigation. Si vous continuez de naviguer, nous considèrerons que vous accepter son utilisation. Vous pouvez changer la configuration et obtenir plus d’information içi.